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1. Juridique - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 1. Juridiq... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Co... issant en exécution de la délibération du Conseil communal du , Ci-après dénommée : « la Ville » ou « le Ba... arie-Pierre LEWALLE 2. De charger le Collège communal d'exécuter la présente décision. /* ==== Décisio