Résultats plein texte:

34 Règlement établissant une redevance pour renseignements administratifs et fourniture de copies - Exercice 2019 - Pour approbation

11 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 34 Règleme... ies - Exercice 2019 - Pour approbation Le Conseil communal, en séance publique, Vu l’article L1122-30 du Cod... tière d'établissement et de recouvrement de taxes communales, Vu la circulaire du 24 août 2017 relative à l'... nnée 2018, Considérant la délibération du Conseil communal du 3 septembre 2013 approuvant le règlement redev