Résultats plein texte:

6 Zone de police - Ordonnance de Police - Fêtes de Wallonie 2018

8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 6 Zone de ... nce de Police - Fêtes de Wallonie 2018 Le Conseil communal, en séance publique, Vu la Loi cadre du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, Vu les articles 119, 119 bis et 135 § 2 de la nouvelle Loi communale, dispositions non intégrées dans le Code de la d