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2.5. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de documents pour les services population et état-civil pour les ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00]] ====== 2.5. Ap... cative ==== ---- Le Conseil, Vu la nouvelle loi communale, l'article 117, 255; Vu l'Arrêté Royal du 2 aoû... rtant sur le règlement général de la comptabilité communale; Sur proposition du Collège des Bourgmestres et