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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2021 ;

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 05 octobre 2021 à 20h00]] ====== 1.2. Ap... décentralisation ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 février 2019 donnant délégation au Collège communal de ses pouvoirs de choisir le mode de passation e... valeur est inférieure à 30.000 € HTVA, le Conseil communal ; PREND ACTE des décisions ci-après du : Collège