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28. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] ====== 28. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de... ==== Titre complet ==== * 28. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu l'article L1122-30 du C