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21. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte.

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 02 février 2022 à 19h30]] ====== 21. ... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du ... isation, Vu le Règlement général de comptabilité communale, Vu le Règlement général de Comptabilité des Zo... e, Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives