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- 7. Affaires générales - Désignation d'un représentant
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15]] ====== 7. Affaire... == Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le conseil communal délibérant en séance publique Vu le règlement général de police sur la sûreté... des Bassins; Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie loc