Résultats plein texte:

12. CE211019 - Urbanisme - Maison du Garde - Chaussée de Bruxelles 70 - Main mise sur le bien - Mesures de publicité - ...

11 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 19 octobre 2021 à 20h15]] ====== 12. CE2... ée au bien. En séance du 27 mai 2015, le Conseil communal a décidé d'autoriser le Collège à entreprendre to... ne est titulaire sur le bien précité. La volonté communale est de conserver la main-mise sur le bien et de ... té opportun de s'assurer de la volonté du Conseil communal avant toute discussion avec les intervenants (pro