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5. Secrétariat général - Application du Décret du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale ...
5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 24 février 2021 à 20h15]] ====== 5. S... iliales, nous avons l'obligation (pour le Conseil communal) d'établir un rapport annuel de rémunération écri... mandés 2018 et 2019. Seuls les membres du Conseil communal, la Commission consultative d'aménagement du terr... ntage en nature n'est alloué par l'Administration communale aux mandataires et personnes non élues siégeant

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