Résultats plein texte:

8. Finances - Règlement de redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière ...

8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 27 janvier 2021 à 20h15]] ====== 8. Finances - Règlement de redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concession... mplet ==== * 8. Finances - Règlement de redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal ainsi que sur l'occupation d'un caveau d'attente