Résultats plein texte:

(2) Secrétariat - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - Budget 2019 -Services ordinaire et extraordinaire - ...

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 20h15]] ====== (2) Sec... == Notes explicatives ==== Les membres du Conseil communal trouveront ci-après la décision du Conseil de l'a... articles 88§2 et 112ter, être soumise au Conseil communal à présent désigné comme autorité de tutelle d'app... e ces actes, l'autorité de tutelle est le conseil communal avec possibilité de recours auprès du Gouverneur