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8. G.R.H. ; Modification du règlement de travail du personnel communal - Approbation par l'Autorité de Tutelle

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 8. G.R.... Modification du règlement de travail du personnel communal - Approbation par l'Autorité de Tutelle ====== =... es actions décidées et mises en œuvre à l'échelon communal reste bien disponible pour la Commune). Les comm... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du