Résultats plein texte:

12. Environnement - Centrale de marché de la Province du Brabant wallon - Cours d'eau et bassins d'orage - Pour décision.

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 23 février 2022 à 19h00]] ====== 12. ... Vu le décret du 07 avril 2020 relatif à la voirie communale et plus particulièrement les articles 32 à 35 relatifs au bornage des voiries communales; Considérant que Monsieur Olivier DONY, Géomèt... ESTINNE et octroyé le 20 août 2020 par le Collège communal ; Considérant l'avis du 28 mai 2020 transmis par