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13. Finances publiques - Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d'acte.
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 13. Fin... 72 - Il s'agit de ratifier la décision du Collège communal du 30 décembre 2021 approuvant la modification de... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat... consultation, Considérant la décision du Collège communal du 24 juin 2021 relative au démarrage de la procé

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