Résultats plein texte:
- 4. Affaires générales - Autorisation d' installer et d' utiliser une caméra ANPR fixe temporaire placée sur une remorque amovible.
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h00]] ====== 4. Affaire... == Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Vu le Code de la Démocratie Locale et de... Décentralisation ; Vu la délibération du Conseil Communal de l'ancienne Ville de Mons en date du 24.09.62 e... ntes faisant application aux membres du personnel communal des dispositions relatives à l'octroi d'une indem