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7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 mai 2020 à 20h00]] ====== 7. Affaires... e à la mise en place de sanctions administratives communales dans le ... ====== ==== Titre complet ==== * 7... e à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le non- respec... mmunaux de MORLANWELZ. Il est proposé au Conseil communal de MORLANWELZ d'adopter ces Modifications Budgéta