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11. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Décision ...: 4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; re]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 19 mai 2020 à 19h00]] ====== 11. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propag... plet ==== * 11. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propag... ion du COVID 19 - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des compétences temporairement attri