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18. Organisation (choix du mode de passation et fixation des conditions) des marchés publics à charge du service ordinaire, ...

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au]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 03 décembre 2018 à 20h00]] ====== 18. Or... 0.000,00 EUR (hors T.V.A.). Délégation du Conseil communal au Collège communal, suivant faculté offerte par l'article L1222-3 § 2 du Code wallon de la démocratie loca