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8. TRAVAUX/PATRIMOINE - PLAN D'ALIGNEMENT - AMENAGEMENTD'UNE BOUCLE DE RETOURNEMENT POUR LES CARS SCOLAIRES - RUE DU ...

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ud]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] ====== 8. TRAV... explicative ==== ---- Il est proposé au Conseil communal : * 1. d'acquérir gratuitement et pour cause ... de mesurage dressé le 28.08.2017 par le géomètre communal, et approuvée définitivement par décision du Conseil communal du 22.02.2021 * 2. d'approuver le projet d'acte