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- 7. 621.103 - PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT CONTRACTUEL - INSTAURATION D'UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU ...
- ud]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 juin 2018 à 20h00]] ====== 7. 621.103 - PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT CONTRACTUEL - INSTAURATION D'UN RE... s ===== ==== Détails ==== 7. 621.103 - PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT CONTRACTUEL - INSTAURATION D'UN RE... PARTIR DU 01.01.2019\\ Il est proposé au Conseil communal :\\ - d'instaurer un régime de pension complément