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20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique

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nement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plan... dministratifs ===== ==== Détails ==== Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'élaboration... tre-expert, le 12.12.2017 et à charger le Collège communal d'élaborer et de soumettre à enquête publique led... vants du décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale. /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicati