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13. Convention de mise à disposition de l’Etang des Roses entre la Ville de Kingersheim et l’association « Amicale des Pêcheurs ...

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== Note explicative ==== ---- Séance du Conseil communal du : 15 février 2022 ===== 1. Exposé du dossier ===== Le Conseil Communal, en sa séance du 24 février 2021 a décidé du prin... .12.2021, émet les remarques suivantes au Collège Communal qui les a fait siennes lors de sa séance du 19 ja... arge du vendeur et, dès lors, de l'Administration Communale. ... Il s'agit d'une parcelle enclavée pour laqu