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Projet de délibération

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ETROACTES__ : - Le 09/01/2023 : le Conseil communal a arrêté le Règlement-redevance relatif à l'utili... es 2023 à 2025 ; - Le 11/12/2023 : le Conseil communal a arrêté le Règlement -- redevance relatif à l'ut... s les Règlements-redevance arrêtés par le Conseil communal les 09/01/2023 et 11/12/2023 devraient former un ... en vigueur en matière de recouvrement de créances communales, et notamment l'article L1124-40 du CDLD ; Vu

Règlement – redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l’ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de ...

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 janvier 2024 à 19h30]] ====== Règleme