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Projet de délibération

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onymize} __3/ RETROACTES__ : - Le Conseil communal du 08 janvier 2024 a arrêté le Règlement -- redev... nt général de Police ; Vu la décision du Conseil communal du 08 janvier 2024 arrêtant le règlement-redevanc... e doit être introduite auprès de l'Administration communale au moyen du formulaire ad hoc accessible sur le ... ation du compte et du badge** : L'administration communale et/ou le gestionnaire se réservent le droit d'an

Règlement fixant les modalités d'obtention, d'utilisation et d'approvisionnement des badges permettant l'ouverture des ...

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 janvier 2024 à 19h30]] ====== Règleme