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- Projet de délibération
- chaque séance. » Article 48 du R.O.I. du conseil communal : « A l'ouverture des réunions du conseil communal, le P.V. de la réunion précédente est mis à l'approbatio... e projet de procès-verbal de la séance du conseil communal du 11 décembre 2023. __5/ INFORMATIONS FINANCIER... ésents ; DECIDE : Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 11 décembre 2023.
- Approbation du procès-verbal du conseil du 11 décembre 2023
- ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 janvier 2024 à 19h30]] ====== Approba