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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== SECRETA... Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décent... eloppement rural ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 27 août 2007 décidant d'entamer u
SECRETARIAT : Démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== SECRETA... omas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal ====== ===== Documents administratifs ===== /*... T]{.underline} : Démission d'un Membre du Conseil communal -- Vacances de son mandat de Conseillère communal... de ses mandats dérivés -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie
PATRIMOINE : Projet d’acte relatif à l’acquisition pour cause d’utilité publique de deux parcelles contigües de terrain boisé @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== PATRIMO... u à Walhain-Saint-Paul -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... relatif au développement rural ; Vu le Programme communal de Développement rural (PCDR) de Walhain, adopté par le Conseil communal en sa séance du 10 juin 2013, spécialement sa fic
MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== MOBILIT... ojet Wallonie Cyclable -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... article L1122-30 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 13 décembre 2004 portant approbation du Plan intercommunal de mobilité sur le territoire de Walhain ; Vu la
SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Alison Amen comme deuxième suppléante en ordre utile @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== SECRETA... utile suite à la démission d'un Membre du Conseil communal -- Prise d'acte Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décen... tallation des conseillers communaux et du Collège communal ; Vu le procès-verbal du recensement des votes é
SECRETARIAT : Installation de Mme Bénédicte Delville-Grangagnage comme nouveau Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== SECRETA... ville-Grangagnage comme nouveau Membre du Conseil communal ====== ===== Documents administratifs ===== /*... ne} : Installation d'un nouveau Membre du Conseil communal en remplacement d'une Conseillère communale démissionnaire -- Prestation de serment Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie
SECRETARIAT : Constat d’inéligibilité au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Anne-Michèle Jadouille comme ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Andrée Delaunois-Moureau comme première ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif du Conseil consultatif de l’Economie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== SECRETA... Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relatives à l'ins
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’Intercommunale du ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp020
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== SECRETA... Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décent... wallon (InBW) ; Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relatives à l'ins
URBANISME : Rapport d’activités de la CCATM pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== URBANIS... lité pour l'année 2021 -- Information Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... s d'octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 7 janvier 2019 portant renouvellement de la délégation du Conseil communal au sein de la Commission consultative communale d
TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== TRAVAUX... es sportives partagées -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... ctures sportives ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 11 mars 2019 portant approbation ... dature 2018-2024 ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 21 octobre 2019 portant approbati
EXTRASCOLAIRE : Convention relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== EXTRASC... enfants durant leur temps libre sur le territoire communal ===== Documents administratifs ===== /* ==== D... enfants durant leur temps libre sur le territoire communal -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décent
SECRETARIAT : Convention relative à l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat du Service Public de Wallonie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== SECRETA... tière d'accords-cadres -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... s ou auxiliaires ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 29 juin 2009 portant approbation ... nitures diverses ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 11 octobre 2010 portant approbati
PERSONNEL : Convention fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== PERSONN... nistratives communales -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... tives communales ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 mars 2015 portant approbation ... olice Orne-Thyle ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 mars 2015 portant approbation
None, conseil communal du lundi 14 février 2022
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ENVIRONNEMENT : Avenant n° 4 à la convention de dessaisissement relative à la gestion de la collecte des ordures ménagères et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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ENERGIE : Proposition de candidature pour le renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution de gaz et d’électricité @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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PERSONNEL : Convention relative à l’accueil et l’encadrement de jeunes en Service Citoyen au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022
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PERSONNEL : Rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2021 au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp023
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25. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc002
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26. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc003
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27. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc004
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28. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc005
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29. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 27 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc006
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30. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 27 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc007
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31. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 27 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc008
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32. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 27 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc009
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33. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 3 février 2022 portant désignation portant désignation ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc010
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ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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SECRETARIAT : Démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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SECRETARIAT : Compte-rendu de la Séance Publique Commune du 13 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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EXTRASCOLAIRE : Convention relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur le territoire communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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EXTRASCOLAIRE : Convention relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur le territoire communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx002
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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24. PERSONNEL : Recrutement à une fonction d'ouvrier qualifié statutaire - Nomination à titre définitif à la date du 1 décembre ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc001
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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Andrée Delaunois-Moureau comme première suppléante en ordre utile @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004:anx001
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SECRETARIAT : Convention relative à l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat du Service Public de Wallonie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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PATRIMOINE : Projet d’acte relatif à l’acquisition pour cause d’utilité publique de deux parcelles contigües de terrain boisé @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures sportives partagées @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010:anx001
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TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures sportives partagées @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010:anx002
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MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011:anx001
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URBANISME : Rapport d’activités de la CCATM pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016:anx001
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