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28. PERSONNEL : Désignation officielle de l'Agent constatateur communal chargé de dresser des procès-verbaux et avertissements ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 31 mai 2021 à 19h30]] ====== 28. PERSONN... : Désignation officielle de l'Agent constatateur communal chargé de dresser des procès-verbaux et avertisse... : Désignation officielle de l'Agent constatateur communal chargé de dresser des procès-verbaux et avertisse