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Projet de délibération

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icle L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même co... l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges commun... rois au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Considérant que pour être prise en compte dans... roportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l'Assemblée gén

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30]] ====== Intercommu