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Projet de délibération

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olant S&O : 387,00 euros. Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est... et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été u

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Avril.

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 19 avril 2022 à 19h30]] ====== Subsides