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Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ...

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 12 octobre 2020 à 19h30]] ====== Avenue ... t l'article L1122-30 ; Vu la décision du Conseil communal du 9 mars 2020 approuvant le projet d'acte le pro... e mise à disposition ; Vu la décision du Conseil communal du 9 mars 2020 approuvant le projet de convention... : Article 1er - d'abroger la décision du Conseil communal du 9 mars 2020 relative à l'approbation du projet