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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ...

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 12 octobre 2020 à 19h30]] ====== Règleme... 'alignement ; Considérant que, sur le territoire communal, il s'agit principalement de peupliers, mais auss... ure visés ci-dessus sont imposés par le \[collège communal\].* *§ 3. Le conseil ne peut prévoir simultanéme... *Article 1er - Il est interdit, sur le territoire communal et dans les conditions prévues aux alinéas suivan