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14. Règlement d'octroi - Primes pour travaux et/ou fournitures visant à la protection individuelle des habitations contre les ...

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30]] ====== 14. Règlem... ns contre les inondations approuvé par le Conseil communal le 13 février 2017 pour les années 2017-2018 ;\\ ... tions fixées par le présent règlement, le Collège communal est chargé d'octroyer une prime pour des travaux ... aires du crédit alloué à cette fin par le Collège communal, seront prioritaires pour l'octroi de la prime lo