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17. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote.

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 à 20h00]] ====== 17. ... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1123-23 du ... is par ses bâtiments, Sur proposition du Collège communal qui en a délibéré en séance du 23 décembre 2021, ... issance et de ratifier la délibération du Collège communal attribuant au CPAS sa part dans le subside régio