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15. Champ des Alouettes - Rétrocession de voirie pour cause d'utilité publique - Approbation de l'acte authentique de cession ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 à 20h00]] ====== 15. ... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat... ment définis et publiés, approuvés par le Conseil communal en date du 28 septembre 2021, Considérant que le... dérant que ce dossier doit être soumis au Conseil communal pour approbation, Sur proposition du Collège com