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11. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 11. INTERC... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-30, 1... et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à... assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour ceux des points sur lesquels il s'est exprim