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2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 2. Règleme... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Co... communale est la délibération d'octroi du conseil communal. En conséquence tout engagement effectué par le collège alors même que le conseil communal n'a pas encore adopté de délibération d'octroi es