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5.1. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 5.1. Ma... icative ==== ---- Le Collège propose au Conseil communal de donner une suite favorable à l'instauration de... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat... le L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la