Résultats plein texte:

1.1. Application du droit à interpellation du public ;

9 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 1.1. Ap... robation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente. Le p... nformément à l'article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la ré