Résultats plein texte:

2.3. Tutelie spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'égiise Saint-Pierre de Jandrain ;

16 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 05 octobre 2021 à 20h00]] ====== 2.3. Tu... .2 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la... résultant d'événements imprévisibles, le collège communal peut d'initiative exercer les compétences du conseil communal (choix du mode de passation du marché et fixation