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2.2. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation de la 1ère modification budgétaire 2021 de la Fabrique d'église Saint-Pierre ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 05 octobre 2021 à 20h00]] ====== 2.2. Tu... -3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la... n budgétaire. Article 10 : de charger le Collège communal de poursuivre la procédure. Article 11 : de tran