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2.1. Modification du règlement d'octroi de prime communale en faveur des porteurs de projets sélectionnés par la Province du ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 05 octobre 2021 à 20h00]] ====== 2.1. Mo... -3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la... on budgétaire. Article 8 : de charger le Collège communal de poursuivre la procédure. Article 9 : de trans