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16. Règlement taxe sur la délivrance de récipients destinés à l'enlèvement des résidus ménagers

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] ====== 16. Règ... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu l'article 33 § 2 de la ... n document budgétaire, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par l'Autorité de tutel... n document budgétaire, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par l'Autorité de tutel