Résultats plein texte:
- 2. Cadre de Vie - Demande de permis unique 2021-170 - 20220329/2 Constructeur des Berges - Site des Anciennes Papeteries - rue ...
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15]] ====== 2. Cadre d... == Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Vu le Code de la démocratie locale et de... ports visés à l'alinéa 1er sont soumis au conseil communal (...). Ils sont présentés par leur auteur et déba... s qu'il le juge utile; Vu la décision du collège communal du 20 février 2020 arrêtant la procédure de rédac