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9. Services Extérieurs - École "Les Lutins" et MCAE "Les P'tits Coquins" - Engagement hors crédits deux douzièmes provisoires - ...

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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 22 mars 2021 à 20h15]] ====== 9. Service... ptabilité communale (...) Les membres du collège communal sont personnellement responsables des dépenses en... nt au paragraphe 1er. Art. L 1311-5. Le conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses réclamées ... occasionnerait un préjudice évident, le (collège communal) peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépe