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8. Finances - Règlement de redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière ...

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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 27 janvier 2021 à 20h15]] ====== 8. F... lement des concessions de sépultures du cimetière communal ainsi que sur l'occupation d'un caveau d'attente ... te explicative ==== ---- Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notific... du 24 décembre 2020 de la délibération du Conseil communal du 24 novembre 2020 fixant une redevance communal