Résultats plein texte:

(8) Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 14 janvier 2020 à 20h15]] ====== (8) Fin... st porté à la connaissance des membres du Conseil communal que l'autorité de tutelle a approuvé en date du 5 décembre 2019 les délibérations du Conseil communal du 25 novembre 2019 établissant pour 2020, le tau