Résultats plein texte:

6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision.

10 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 23 février 2022 à 19h00]] ====== 6. F... sanctionnateurs ; Vu la délibération du Conseil communal du 08 novembre 2016 approuvant l'ordonnance générale de police ; Vu la délibération du Conseil communal du 08 novembre 2016 approuvant la convention de m... lace de 12.250 € ; Vu la délibération du Collège communal du 1er juillet 2021 en exécution de laquelle un c