Résultats plein texte:

14. Affaires générales - ONE - Mise à disposition du local n°9 à l'Espace 2000 - Consultations pour enfants - Nouvelle convention.

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 19h30]] ====== 14. Aff... icative ==== ---- Le Collège propose au Conseil communal de donner une suite favorable à l'instauration de... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat... le L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la