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8. P C D R / Sollicitation d'une Convention-faisabilité - ns

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h00]] ====== 8. P C D R... cle L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la... 23, 2024, 2025 et 2026. - De charger le Collège communal de l'exécution de la présente. /* ==== Décision